Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par DISTRIMO™ (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet de Distrimo™ (ci-après « le Site »). Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV de la part du Client.

Art.1. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Art.2. Commande : Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il souhaite commander. Un récapitulatif de la commande est proposé avant validation définitive. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi d’un email de confirmation de commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste. Toute Commande passée est ferme et non révisable, sauf accord exprès écrit du Vendeur. En conséquence, toute modification de commande doit être faite par email sur le site web, et en retour, le Vendeur informe le Client de son accord accompagné des éventuelles conséquences sur les délais et/ou sur les tarifs ou de son désaccord.

Art.3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC), comme indiqué sur le Site, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué au Client est celui affiché au moment de la commande.

Art.4. Modalités de paiement : Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le débit est effectué au moment de la commande, sauf indication contraire. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée.

Art.5. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et confirmés lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de force majeure, la livraison pourra être retardée ou annulée après information du Client.

Art.6. Livraison : Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Art.7. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal). Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Art.8. Garanties : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais afin d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Art.9. Garanties : Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de causes extérieures.

Art.10. Données personnelles : Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer auprès du Vendeur.

Art.11. Données intellectuelles : Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de diffusion, même partielle, des contenus présents sur le Site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Art.10. Loi applicable et traitement des litiges : la loi applicable est le français Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV ou d’une commande, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Toute réclamation concernant une facture devra être envoyée par mail à l’adresse suivante : servicecommercial.distrimo@bouygues-construction.com dans un délai de deux mois qui suit la date d’émission de la facture. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le Vendeur.